Politique de Confidentialité & Traitement des Données Personnelles
I. Identité du Responsable du Traitement
Les données personnelles collectées via notre portail institutionnel ou lors des inscriptions à nos activités physiques sont traitées sous la responsabilité juridique de :
Organisme : A(R)TY*PIC – Pôle International de la Création Contemporaine
Statut : Association déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif)
Siège social : 101 AVENUE DU PIC SAINT LOUP, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC, France
Identifiants : RNA W342006531 • SIREN 893430280
Délégué à la Protection des Données (DPO bénévole) : Hélène Cassagnoles, Secrétaire Générale
Courriel de contact RGPD : rohimmolla5486@gmail.com
II. Finalités Légitimes des Traitements & Données Collectées
L'association s'interdit formellement toute collecte massive, prédictive ou superflue de données. Seules sont recueillies les informations strictement nécessaires à la bonne exécution de nos missions d'intérêt général :
| Finalité du Traitement | Données Collectées | Base Légale | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des adhésions statutaires et convocations aux Assemblées Générales | Nom, prénom, adresse postale, courriel, date de cotisation | Obligation statutaire & contrat associatif (Art. 6.1.b RGPD) | Durée de l'adhésion + 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Inscriptions aux ateliers d'arts plastiques et sorties de terrain accompagnées | Nom, prénom, numéro de téléphone d'urgence, courriel | Consentement exprès de l'usager (Art. 6.1.a RGPD) | Durée de la session annuelle (suppression à la clôture de l'exercice 2026) |
| Suivi des correspondances institutionnelles et demandes d'information | Identité, adresse électronique, contenu du message transmis | Intérêt légitime de réponse administrative (Art. 6.1.f RGPD) | 12 mois suivant la clôture de l'échange administratif |
| Gestion comptable des cotisations et reçus légaux | Identité du sociétaire, montant, mode de règlement | Obligation légale comptable (Art. L123-22 du Code de commerce) | 10 années à compter de la clôture de l'exercice financier |
III. Engagement Absolu de Non-Commercialisation
En application stricte de nos valeurs non lucratives et de notre déontologie d'éducation populaire, l'association A(R)TY*PIC ne vend, ne loue, ne cède et n'échange aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.
Nos serveurs d'hébergement sont situés exclusivement au sein de l'Union Européenne et aucun transfert de données vers des pays tiers ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne n'est effectué. Les données ne sont jamais transmises à des courtiers de données, régies publicitaires ou plateformes d'analyse comportementale de masse.
IV. Cookies & Absence de Traçage Publicitaire
Ce portail institutionnel respecte la souveraineté numérique des usagers. Il n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel de suivi tiers (tels que ceux des réseaux sociaux marchands) ni aucun dispositif de profilage comportemental. Les seuls éléments techniques éventuellement stockés sont des témoins de session strictement nécessaires à la navigation et au bon affichage des pages (notamment la synchronisation temporelle du module d'horloge de notre siège social de Saint-Gély-du-Fesc).
V. Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dont les données ont été collectées par notre organisme dispose des droits inaliénables suivants :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez obtenir une copie de l'ensemble des données vous concernant et en solliciter la mise à jour immédiate en cas d'erreur ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression intégrale de vos coordonnées de nos listes de diffusion et registres non soumis à obligation de conservation légale ;
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous pouvez restreindre le traitement de vos informations pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière ;
- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite au secrétariat général de l'association, accompagnée d'un justificatif d'identité, par courriel à rohimmolla5486@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social : 101 AVENUE DU PIC SAINT LOUP, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).