Statuts Légaux, Mentions Obligatoires & Conditions Générales

Article 1 • Identification Juridique de l'Éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification de l'organisme éditeur sont détaillées ci-après :

• Dénomination statutaire : A(R)TY*PIC – Pôle International de la Création Contemporaine
• Forme légale : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif)
• Siège social institutionnel : 101 AVENUE DU PIC SAINT LOUP, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC, France
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W342006531
• Numéro SIREN : 893430280 (Attribution INSEE – Code APE 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Directeur de la publication statutaire : Jean-Marc Valette, en sa qualité de Président bénévole du Conseil d'Administration
• Secrétariat général & Rédaction : Hélène Cassagnoles, Secrétaire Générale bénévole
• Contact électronique officiel : rohimmolla5486@gmail.com
• Standard téléphonique bénévole : +33044553789

Article 2 • Objet Statutaire & Caractère Non Lucratif

Aux termes de ses statuts déposés en Préfecture de l'Hérault, l'association A(R)TY*PIC a pour objet exclusif la valorisation de la création contemporaine, la sensibilisation des publics à l'écologie méditerranéenne, la préservation des paysages du Pic Saint-Loup et le déploiement d'ateliers d'arts plastiques fondés sur le réemploi de matières inertes.

L'association poursuit une gestion désintéressée, s'interdisant tout acte de commerce spéculatif, toute rétribution de ses administrateurs et toute distribution de dividendes. Les excédents de gestion constatés à la clôture de chaque exercice annuel sont obligatoirement reportés à nouveau et affectés à l'approfondissement des missions sociales et environnementales de l'organisme.

Article 3 • Propriété Intellectuelle & Protection des Archives

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes scientifiques, monographies d'activités, photographies documentaires, cartographies naturalistes, logos et guides téléchargeables) constitue des créations protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d'auteur :

• Œuvres des artistes résidents : Les créations plastiques reproduites demeurent la propriété morale et patrimoniale inaliénable de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée par écrit est formellement prohibée ;
• Guides et inventaires écologiques : Les documents méthodologiques édités par l'association sont mis à disposition sous licence d'éducation populaire. Ils peuvent être cités, reproduits et diffusés librement à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou associatives non commerciales, sous réserve expresse de mentionner l'association A(R)TY*PIC comme source ;
• Bases de données d'observation : Les registres d'observation faunistique et floristique constituent des bases de données protégées au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 • Liens Hypertextes & Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites institutionnels (collectivités locales, Conservatoire d'Espaces Naturels, ministères de tutelle) sont proposés pour la commodité des usagers. L'association A(R)TY*PIC n'exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité technique ou aux informations qui y sont publiées.

L'association s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur son portail d'information. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou inexactitudes temporaires, les documents de référence faisant foi étant les pièces officielles archivées au siège social de Saint-Gély-du-Fesc.

Article 5 • Juridiction Compétente & Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'application des présents statuts et mentions réglementaires, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable auprès du bureau associatif. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls habilités à trancher le litige.